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Applicables au 1er Juin 2014

Les conditions juridiques du Site sont composées des documents suivants, lesquels sont en tout ou partie applicables aux annonceurs et utilisateurs du Site. En conséquence, en utilisant les Services du Site, l’Annonceur et l’Utilisateur acceptent expressément les présentes conditions juridiques dès lors que celles-ci sont applicables.

Conditions applicables aux Utilisateurs (visiteurs) du Site

- les Conditions Générales d’Utilisation.

- la Politique de confidentialité.

Conditions applicables aux Annonceurs

- les Conditions Générales d’Utilisation.

- la Politique de confidentialité.

Les dispositions des documents contractuels ci-dessus expriment l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet de chaque contrat.


Definitions – Glossaire :

Les présentes définitions s’appliquent à l’ensemble des conditions juridiques applicables au Site, aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de confidentialité.

Accès particulier : désigne le compte de l’Annonceur particulier, personne physique, sur lequel il peut gérer ses Abonnements et sur lequel il peut accéder notamment à ses Données personnelles, ses Annonces, etc.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments, à caractère directement ou indirectement publicitaire, rédigés et/ou conçus sous l'exclusive responsabilité éditoriale d'un Annonceur et mis en ligne.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale qui dépose une Annonce sur le Site.

CGU : désigne les conditions générales d’utilisation du Site, lesquelles régissent les obligations des Utilisateurs et des Annonceurs.

Compte : désigne le compte d’un Annonceur ayant un Accès particulier.

Contrat : désigne les CGU et la Politique de confidentialité.

Données personnelles : désigne les informations à caractère personnel renseignées par l’Annonceur ou l’Utilisateur sur son Accès particulier. Les Données personnelles susceptibles d’être collectées sont définies dans la Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité : désigne les règles de protection et de sécurité appliquées aux Données personnelles.

Service : désigne l'ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs et/ou Annonceurs sur le Site tels que décrits à l'article 2 «Descriptions des services » des CGU.

Site : désigne le Site Internet courspap.com.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet sur lequel il peut consulter les pages du Site Internet et s’il le souhaite utiliser les Services ouverts du Site.

Article 1 – Objet :

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.

Tout Annonceur ayant un Compte, déposant des Annonces sur le Site déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte expressément les termes. A ce titre, il s’engage à les respecter scrupuleusement et intégralement.


Article 2 – Descriptions des services accessibles aux annonceurs et utilisateurs :

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont accessibles depuis le Site Internet :

- la création d’un Compte.

- la création/modification d’Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs), au maximum dix annonces.

- la diffusion d'Annonces et la gestion des Annonces publiées (uniquement pour les Annonceurs).

- la gestion des coordonnées et des informations personnelles

- le commentaire et la mention "j'aime" d'Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs).

- la partage d'Annonces dans les réseaux sociaux


Article 3 – Creation d'un compte :

3.1. Dispositions générales

La création d'un Compte est gratuite. Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit créer qu'un seul Compte

Pour créer un Compte, l'Annonceur ou l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d'inscription et choisir un mot de passe.

3.2. Création du Compte

L’Annonceur ou l’Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.

Il s'engage à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce.

Sur le Site Internet, l’Annonceur ou l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail.

La création du Compte est conditionnée par son activation via le lien envoyé à l'adresse mail renseignée.

3.3. Mot de passe

L’Annonceur ou l’Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d'accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte.

L’Annonceur ou l’Utilisateur ne saurait donc rechercher la responsabilité du Site en cas d'agissements sur le Site Internet par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, l’Annonceur ou l’Utilisateur reconnaît que le Site n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte.

L’Annonceur ou l’Utilisateur s'engage à notifier à le Site, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte, dès qu'il en a eu connaissance.


Article 4 – Dépôt et diffusion d'une annonce :

4.1. Dépôt d’une Annonce

L'Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce.

4.2. Diffusion d’une Annonce

4.2.1. Règles de diffusion
4.2.1.1. Règles générales de diffusion

L'Annonce diffusée sur le Site Internet pourra également être diffusée sur les réseaux sociaux.

4.2.1.2. Annonce et respect de la législation en vigueur et des droits des tiers

L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle. A défaut, l’Annonceur engage sa responsabilité. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur, ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété, de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité), et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce :

- ne donne pas accès par le biais de lien hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur.

- ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image du Site.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi le Site contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le Site de toute responsabilité qu'il pourrait encourir dans les termes prévus à l'article Responsabilité.

4.2.1.3. Cession de droits sur les Annonces

En publiant toute Annonce sur le Site Internet, chaque Annonceur :

- accorde au Site, à titre gracieux, une licence limitée l'autorisant à utiliser, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la(les) Annonce(s) qu'elle stocke, transmettre aux Partenaires ou mettre en ligne ou permettre la mise en ligne, sur les services de communications , en vue de la (les) rendre accessible(s), et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Annonces sur lesdits services de communications.

- concède au Site, et aux Partenaires, le droit d'utiliser, de reproduire, publier et diffuser les Annonces qu'il a décidé de stocker, transmettre ou mettre en ligne sur les services de communications.

- reconnaît et accepte expressément que le Site pourra transformer et adapter les Annonces, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, pour les besoins notamment de la mise en ligne et de l'exploitation des Annonces sur les supports ou les services de communications, sans que cela constitue une intervention éditoriale.

- La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif, pour le territoire de diffusion des Annonces et pour la durée de diffusion des Annonces.

L'Annonceur est averti et accepte expressément que son Annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par les Utilisateurs du Site et, notamment, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des Utilisateurs et fasse également l'objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. Le Site n'est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. Le Site ne pourra jamais être reconnue responsable de l'exploitation d'une Annonce par un Utilisateur.

4.2.2. Retrait – suspension des Annonces

Le Site se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, toute ou partie d'une Annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou qui serait susceptible d'enfreindre ou de heurter les droits d'un tiers ou du Site.

Le Site pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d'impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l'interruption des réseaux de communications électroniques et/ou électriques.

4.2.3. Notification des abus – Demande des autorités judiciaires

Le Site se réserve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce qu’un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.

L‘Annonceur est avisé que, sur demande d'une autorité judiciaire, le Site fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'Annonceur qu'elle pourrait détenir.


Article 5 – Procedure de notification des abus par un utilisateur :

Le Site, en sa qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par les Annonceurs, met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites. Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus manifestement illicites et illicites.

Le Site se réserve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce que l'Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.


Article 6 – Responsabilite de l'annonceur :

Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires, aux dispositions des CGU et Politique de confidentialité. Il garantit à cet égard le Site contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le Site de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.


Article 7 – Procedure de notification des abus par un utilisateur :

Tout Utilisateur s'engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter l'Annonce publiée par les Annonceurs conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l'Annonceur auteur de l'Annonce. Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Annonce et des Services du Site. Il garantit à cet égard le Site contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le Site de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.


Article 8 – Responsabilite du site :

Le Site se limitant à héberger les Annonces, mises en ligne par les Annonceurs, est soumis au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs.

Le Site ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Le Site n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées. Néanmoins, si l'Annonceur diffuse sur le Site une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu'elle en a connaissance, le Site se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que le Site pourrait invoquer.

Le Site n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l'Annonceur ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.

Le Site se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité au Site ou tout ou partie des Services.

La responsabilité du Site ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.

La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site ou des Services résultant d'une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc) ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Annonceur.


Article 9 – Données personnelles :

Le Site s’engage à respecter la législation en vigueur dans le cas où elle serait amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Annonceurs.

Les informations ainsi collectées sont destinées à l’usage du Site, et ne peuvent faire l’objet d’une communication ou location à des tiers ou des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’exécution des CGU ou Politique de confidentialité. Ces tiers ou prestataires s’engagent à respecter la confidentialité de ces Données Personnelles.

L’Utilisateur ou l’Annonceur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.


Article 10 – Evolution des CGU :

Le Site se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation.

Preambule :

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Annonceurs de manière complète et transparente sur l'utilisation par le site des Données personnelles. Ladite Politique de confidentialité est incorporée et soumise aux CGU du Site.

En naviguant sur les pages du Site ou en utilisant les Services, vous consentez expressément à l'utilisation de vos Données personnelles conformément aux utilisations et aux dispositions visées aux présentes.


1. Les données personnelles

1.1. Les Données personnelles collectées

Les Données personnelles désignent l'ensemble des informations que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous vous inscrivez sur le Site Internet pour ouvrir un Compte ou pour déposer une Annonce ou indirectement en naviguant sur le Site.

Les Données personnelles collectées sur le Site concernent les informations d'identification, enregistrées directement lors de l’inscription pour l'ouverture d'un Compte par un Utilisateur ou un Annonceur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les nom, prénom, civilité, âge, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, catégorie socioprofessionnelle de l’Utilisateur ou de l’Annonceur. La fourniture de certaines informations peut être facultative.

Les données d'identification électronique permettent de reconnaitre l’Annonceur ou l’Utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier l’Annonceur ou l’Utilisateur.

Le Site peut ainsi collecter des Données personnelles lorsqu’un Annonceur ou un Utilisateur :

- ouvre un Compte

- utilise des Services

- adresse une réclamation, une demande de renseignements

- navigue sur les pages du Site et que des cookies sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur.

1.2. Les Données personnelles renseignées par les Annonceurs ou les Utilisateurs

L’Utilisateur ou l’Annonceur s’engage à :

- fournir des informations d'identification exactes et complètes et s’engage à les mettre à jour régulièrement. L’Annonceur et/ou l’Utilisateur peut actualiser ses informations d'identification à tout moment.

- choisir un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe qui lui permettront d'accéder aux Services et, notamment, de mettre en ligne des Annonces.

- ne pas utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit du nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus généralement contraire à la règlementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, le Site se réserve la faculté de refuser toutes dénominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires à ces principes, sans avoir à en donner la raison.


2. Finalités du traitement

Les Données personnelles sont susceptibles d'être utilisées de la façon suivante :

- pour l'enregistrement, le maintien et l'authentification du Compte.

- pour la publication et la gestion d'Annonces en ligne.

- pour mettre en relation l’Utilisateur et l’Annonceur.

- pour fournir des Services personnalisés.

- pour vous permettre de recevoir des offres pour des produits et services analogues au Service utilisé.

- pour établir des statistiques anonymes relatives à l'utilisation du Site.

- pour évaluer et améliorer la qualité des Services.

- pour éviter toute violation des CGU par l’Utilisateur ou l’Annonceur ou par quelqu'un qui lui est lié, et renforcer les mesures de sécurité.

- pour se conformer à la législation et réglementation applicables.


3. Partage des données personnelles avec des tiers

Sous réserve du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ses Données personnelles peuvent faire l’objet d’un contrat de location entre le Site et ses Partenaires commerciaux sélectionnés en qui le Site a confiance.

Les partenaires pourront utiliser les Données personnelles pour fournir à l’Annonceur ou à l’Utilisateur des contenus qui pourraient les intéresser. Sauf consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ils ne sont pas autorisés à partager ou à vendre vos informations personnelles à qui que ce soit.

L’Annonceur ou l’Utilisateur est informé que le Site peut être amené à communiquer les Données personnelles :

- à ses prestataires techniques pour procéder à l'hébergement desdites Données personnelles, à l'enregistrement et au maintien des Comptes, aider à fournir les Services et gérer la relation clientèle. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité des Données personnelles et, n'ont pas la possibilité d'utiliser les Données personnelles dans un but autre que celui pour lequel le Site les leur fournit.

- aux autorités administratives habilitées en cas de délit ou violation des CGU ou lorsque la communication des Données personnelles est requise par la loi.

- aux Partenaires du Site.


4. Divulgation des donnés personnelles dans l'annonce par l'annonceur

Les Annonces, publiées sur le Site, sont librement consultables par les Utilisateurs et elles pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherches. Toute divulgation de Données personnelles dans l'Annonce expose l’Annonceur à recevoir des messages non sollicités, et relève de son entière responsabilité.

L’Annonceur s’engage à ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs à d'autres personnes sans leur consentement express.


5. Protection de vos données personnelles

Le Site utilise l'ensemble des pratiques standard de l'industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.

Le mot de passe qui permet à l’Annonceur ou l’Utilisateur de se connecter à son Compte, et d'utiliser certains services, a pour fonction de protéger ses Données personnelles. L’Annonceur ou l’Utilisateur est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe à qui que ce soit.

L’Annonceur ou l’Utilisateur est responsable de toute utilisation du Site Internet et des Services associés par toute personne utilisant son identifiant de Compte et son mot de passe.

Par mesure de prudence, il est conseillé à l’Annonceur et à l’Utilisateur de fermer son Compte à la fin de chaque session.


6. Autres liens

Le Site peut contenir des liens sponsorisés renvoyant vers des sites d'autres Partenaires. En suivant un lien menant à l'un de ces sites, l’Annonceur ou l’Utilisateur est informé que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité. Le Site dégage toute responsabilité les concernant.